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Jurisprudence de la Cour de cassation ou Notices des Arrêts les plus importans [sic], depuis 1791, époque de l'institution de la Cour, jusqu'à l'an X

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Jurisprudence de la Cour de cassation ou Notices des Arrêts les plus importans [sic], depuis 1791, époque de l'institution de la Cour, jusqu'à l'an X

Publication
, An XIII-1804
Année de parution :
1804
Description physique :
XIV-504 p. : 26 x 20