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Instruction (préfectorale) sur l'exécution du Décret impérial du 7 Floréal an 13 relatif aux comptes des hospices et des Etablissts de Bienfaisance 2 Sept. 1805

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Instruction (préfectorale) sur l'exécution du Décret impérial du 7 Floréal an 13 relatif aux comptes des hospices et des Etablissts de Bienfaisance 2 Sept. 1805